1er Mai et fonction publique : règles spécifiques, indemnités et récupération

Le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé en France selon l'article L3133-4 du Code du travail. Mais qu'en est-il dans la fonction publique ? Les règles diffèrent-elles pour les fonctionnaires ? Quelles sont les modalités d'indemnisation et de récupération ? Cet article examine en détail l'application des règles du 1er Mai aux trois fonctions publiques.

Le 1er Mai : un jour férié particulier

Contrairement aux autres jours fériés, le 1er Mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés, y compris dans la fonction publique. Cette particularité découle de l'article L3133-4 du Code du travail qui dispose :

"Le 1er mai est jour férié et chômé pour tous les salariés. Il ne peut donner lieu à une réduction de salaire."

Cette règle s'applique aussi bien au secteur privé qu'à la fonction publique, avec quelques spécificités pour cette dernière.

Application dans la fonction publique

Principe général : jour chômé et payé

Dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), le 1er Mai est un jour chômé et payé. Les agents publics bénéficient donc :

• Du repos ce jour-là
• Du maintien intégral de leur rémunération
• De l'absence d'obligation de récupération

Services publics devant assurer la continuité

Certains services publics ne peuvent être interrompus, même le 1er Mai. Il s'agit notamment :

• Des services de santé (hôpitaux, urgences)
• Des forces de sécurité (police, gendarmerie, pompiers)
• Des services de transport public
• Des services pénitentiaires
• De certains services techniques essentiels

Règles pour les agents travaillant le 1er Mai

Obligation de service

Les fonctionnaires affectés aux services de continuité peuvent être contraints de travailler le 1er Mai. Cette obligation découle du statut général de la fonction publique et du principe de continuité du service public.

Compensation : récupération obligatoire

Contrairement au secteur privé où le travail le 1er Mai donne droit à un salaire double (article L3133-6 du Code du travail), la fonction publique applique le principe de récupération :

• Récupération intégrale du temps de travail effectué le 1er Mai
• Cette récupération doit s'effectuer dans les deux mois suivant
• Elle peut être prise sous forme de repos compensateur

Indemnités spécifiques

En plus de la récupération, certaines indemnités peuvent être versées :

Spécificités par fonction publique

Fonction publique d'État

Les agents de l'État relèvent des dispositions générales. Les modalités précises sont définies par :

• Le décret n°2000-815 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
• Les circulaires ministérielles spécifiques
• Les accords locaux dans chaque administration

Fonction publique territoriale

Les collectivités territoriales appliquent les mêmes principes avec :

• Délibérations des assemblées délibérantes
• Accords avec les organisations syndicales
• Adaptation aux spécificités locales

Fonction publique hospitalière

Le secteur hospitalier présente des particularités importantes :

• Continuité des soins obligatoire
• Organisation en équipes tournantes
• Régime spécifique des gardes et astreintes

Droits et obligations des agents

Droits des fonctionnaires

Les agents publics travaillant le 1er Mai bénéficient de :

• Récupération intégrale du temps travaillé
• Maintien de la rémunération
• Indemnités complémentaires le cas échéant
• Protection contre les discriminations

Obligations de l'administration

L'employeur public doit :

• Organiser la récupération dans les délais
• Verser les indemnités dues
• Respecter les temps de repos
• Consulter les représentants du personnel

Cas particuliers et exceptions

Agents contractuels

Les agents non titulaires de la fonction publique bénéficient des mêmes droits que les fonctionnaires concernant le 1er Mai, selon les dispositions de leur contrat et les règles applicables dans leur administration.

Temps partiel

Pour les agents à temps partiel :

• Le 1er Mai est chômé et payé au prorata du temps de travail
• La récupération s'effectue selon la quotité travaillée

Congés et absences

Si le 1er Mai tombe un jour normalement chômé (samedi, dimanche) ou pendant des congés, l'agent ne bénéficie d'aucune compensation spécifique.

Évolutions récentes et perspectives

Harmonisation des pratiques

Les administrations tendent vers une harmonisation des pratiques concernant :

• Les modalités de récupération
• Le calcul des indemnités
• Les procédures de planification

Négociations syndicales

Les organisations syndicales revendiquent régulièrement :

• L'amélioration des compensations
• La majoration des indemnités
• L'assouplissement des modalités de récupération

Textes de référence

Code du travail

• Article L3133-4 : Caractère obligatoirement chômé du 1er Mai
• Article L3133-6 : Rémunération du travail les jours fériés (secteur privé)
• Articles L3121-1 et suivants : Durée du travail

Statut général de la fonction publique

• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 : Droits et obligations
• Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : Fonction publique d'État
• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : Fonction publique territoriale
• Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : Fonction publique hospitalière

Textes réglementaires

• Décret n°2000-815 : Aménagement du temps de travail dans la fonction publique d'État
• Décret n°2001-623 : Temps de travail dans la fonction publique territoriale
• Circulaires et instructions ministérielles spécifiques

Conclusion

Le 1er Mai dans la fonction publique obéit aux mêmes principes fondamentaux que dans le secteur privé : jour obligatoirement chômé et payé. Cependant, les spécificités du service public imposent des adaptations, notamment pour les services de continuité.

Le système de récupération obligatoire remplace les majorations salariales du secteur privé, garantissant aux agents publics un repos compensateur tout en préservant la continuité du service public.

Cette organisation illustre l'équilibre recherché entre les droits des fonctionnaires et les impératifs du service public, dans l'esprit même de la Fête du travail du 1er Mai.

Publié le 22/03/2026